Député · XVIIe législature

Dominique Paillat

Groupe politique: Horizons & Indépendants
Mandat actuel: Depuis le 25 mai 2026

1,7%

Participation aux scrutins publics

26 positions officielles (pour, contre ou abstention) sur 1535 scrutins publics éligibles entre le 15 mars 2026 et le 10 septembre 2026. 16 ont été enregistrées par délégation.

Cette mesure porte sur les positions officiellement publiées. Elle ne mesure pas la présence physique à l'Assemblée nationale. Méthodologie

Commissions et instances

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Membre

Votes publics récents

Position officielle au moment du scrutin.

20 derniers

21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Pour · délégation

21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

20 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

15 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour · délégation

15 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Contre · délégation

8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

1 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

30 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Contre

30 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Contre

25 juin 2026

la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Contre

24 juin 2026

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

23 juin 2026

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Pour

17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation

17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Pour · délégation