Scrutin public ·
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
279
Pour
81
Contre
66
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 83 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 63 | 0 | 0 |
| SOC | 30 | 0 | 28 | 0 |
| DR | 40 | 0 | 3 | 0 |
| Dem | 32 | 1 | 2 | 0 |
| HOR | 33 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 19 | 7 | 7 | 0 |
| LIOT | 22 | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 8 | 5 | 4 | 0 |
| RN | 0 | 2 | 14 | 1 |
| GDR | 6 | 3 | 5 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 6 | 0 | 2 | 0 |
Positions individuelles
428 positions officiellement publiées.
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Abstention
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Abstention
Pour · délégation
Pour
Abstention · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Abstention · délégation
Abstention · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour · délégation
Abstention
Pour
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Abstention
Abstention · délégation
Pour
Abstention
Pour
Pour · délégation
Abstention
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Abstention
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Non-votant · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Abstention · délégation
Abstention
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Abstention
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Abstention
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention · délégation
Abstention
Abstention
Abstention · délégation
Abstention
Abstention
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre
Pour · délégation
Abstention
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Abstention
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Abstention · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour
Pour
Abstention · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Abstention
Abstention · délégation
Contre
Contre
Abstention
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour · délégation
Abstention
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Abstention
Pour
Pour
Abstention
Pour · délégation
Abstention · délégation
Abstention
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Pour
Abstention · délégation
Abstention
Pour
Abstention
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Abstention
Abstention
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Abstention · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation
Abstention
Contre
Pour · délégation
Abstention
Abstention
Pour · délégation
Abstention
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Abstention
Contre
Abstention · délégation
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Abstention
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour
Contre
Abstention
Abstention · délégation
Pour
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour