Scrutin public ·

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

40

Pour

43

Contre

0

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP23000
EPR01601
RN01300
SOC9000
EcoS8000
Dem0500
DR0400
HOR0300
UDR0100
LIOT0100

Positions individuelles

84 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

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