Scrutin public ·
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
24
Pour
67
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 25 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 17 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 11 | 0 | 1 |
| SOC | 9 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 8 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 4 | 3 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
92 positions officiellement publiées.
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