Scrutin public ·
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
36
Pour
56
Contre
1
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 26 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 21 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 14 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| SOC | 5 | 0 | 1 | 0 |
| HOR | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
94 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Non-votant
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Abstention
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Contre · délégation
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