Scrutin public ·
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
41
Pour
49
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 21 | 0 | 1 |
| EPR | 4 | 9 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 9 | 0 | 0 |
| SOC | 7 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 5 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EcoS | 5 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
92 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
Contre · délégation
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Non-votant
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