Scrutin public ·
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
18
Pour
58
Contre
6
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 21 | 1 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 20 | 0 | 0 |
| SOC | 1 | 8 | 0 | 0 |
| DR | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 3 | 2 | 1 | 0 |
| EPR | 0 | 1 | 4 | 1 |
| EcoS | 0 | 5 | 0 | 0 |
| HOR | 4 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
84 positions officiellement publiées.
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Abstention
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour
Non-votant
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre