Scrutin public ·
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
17
Pour
73
Contre
4
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | 0 |
| RN | 15 | 0 | 0 | 1 |
| EPR | 0 | 12 | 0 | 1 |
| SOC | 1 | 9 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 9 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 7 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 4 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
96 positions officiellement publiées.
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Non-votant
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre