Scrutin public ·
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
72
Contre
9
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 12 | 0 | 1 |
| RN | 14 | 0 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 10 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 8 | 1 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 2 | 0 |
| EcoS | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 0 | 6 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
99 positions officiellement publiées.
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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