Scrutin public ·
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
2
Pour
78
Contre
32
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 0 | 26 | 1 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 10 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 8 | 0 | 0 |
| SOC | 2 | 1 | 4 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 2 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
114 positions officiellement publiées.
Abstention · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre