Scrutin public ·
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
5
Pour
136
Contre
4
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 30 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 25 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 19 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 16 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 16 | 0 | 0 |
| SOC | 5 | 4 | 4 | 0 |
| EcoS | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 8 | 0 | 1 |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
147 positions officiellement publiées.
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Abstention
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Non-votant
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