Scrutin public ·

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

25

Pour

19

Contre

4

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP01110
EPR7321
RN8000
Dem5010
DR3000
EcoS0300
SOC1100
GDR0100
HOR1000

Positions individuelles

49 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?