Scrutin public ·

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

26

Pour

31

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP16000
EPR01101
RN0800
DR1400
Dem0501
EcoS4000
SOC4000
HOR0300
GDR1000

Positions individuelles

59 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

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Contre

Contre · délégation

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Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?