Scrutin public ·

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

9

Pour

41

Contre

6

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP11800
RN4160
EPR0801
Dem0501
DR4000
HOR0300
SOC0300
EcoS0200
GDR0100

Positions individuelles

58 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Abstention · délégation

Abstention

Abstention

Contre · délégation

Abstention · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Abstention · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?