Scrutin public ·
l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
13
Pour
44
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | 0 |
| RN | 10 | 1 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 8 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 5 | 0 | 1 |
| DR | 3 | 1 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
59 positions officiellement publiées.
Contre
Pour · délégation
Non-votant
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Non-votant
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre