Scrutin public ·

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

23

Pour

34

Contre

4

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP01700
RN12000
EPR3621
EcoS0500
SOC0400
Dem4001
HOR1020
DR2000
GDR0200
LIOT1000

Positions individuelles

63 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Contre · délégation

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Pour · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

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Pour · délégation

Abstention · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?