Scrutin public ·

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

0

Pour

46

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP01200
RN01000
EPR0901
SOC0400
EcoS0400
HOR0300
GDR0200
DR0100
LIOT0100
Dem0001

Positions individuelles

48 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?