Scrutin public ·

le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

22

Pour

43

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01501
LFI-NFP15000
RN01500
DR0700
EcoS5000
HOR0300
SOC1100
Dem0101
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

67 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?