Scrutin public ·

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

39

Pour

22

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP01600
EPR14001
RN13000
DR7000
SOC0300
HOR3000
EcoS0200
Dem1001
GDR0100
LIOT1000

Positions individuelles

63 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?