Scrutin public ·

l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

11

Pour

37

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01101
RN01100
LFI-NFP8000
DR0400
HOR0400
Dem0301
EcoS0300
SOC2000
LIOT1000
GDR0100

Positions individuelles

50 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?