Scrutin public ·

l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

12

Pour

27

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01001
LFI-NFP8000
RN0800
HOR0400
Dem0301
DR0200
SOC1000
LIOT1000
GDR1000
EcoS1000

Positions individuelles

41 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?