Scrutin public ·

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

10

Pour

22

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01001
LFI-NFP5000
RN0500
HOR0400
SOC3000
DR0200
Dem0101
LIOT1000
GDR1000

Positions individuelles

34 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?