Scrutin public ·

l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

26

Pour

54

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP21000
RN02100
EPR01601
Dem0900
HOR0601
EcoS3000
DR0200
GDR1000
SOC1000

Positions individuelles

82 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Contre · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?