Scrutin public ·
le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
28
Pour
43
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 19 | 0 | 0 |
| EPR | 15 | 0 | 0 | 1 |
| Dem | 7 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 6 | 0 | 0 | 1 |
| EcoS | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
73 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
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Pour
Pour
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Pour
Pour
Non-votant
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
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Contre · délégation
Contre
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Contre · délégation
Contre
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Contre · délégation
Contre
Contre
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Pour
Pour · délégation
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Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
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Pour · délégation
Non-votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
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Pour
Contre
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Contre
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Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour