Scrutin public ·
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
50
Contre
7
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 20 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 16 | 1 | 0 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 5 | 2 | 1 |
| DR | 0 | 0 | 4 | 0 |
| GDR | 1 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
82 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Non-votant
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour
Abstention
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre