Scrutin public ·
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
60
Contre
1
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 20 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 12 | 2 | 1 | 0 |
| Dem | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
79 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Pour
Contre
Contre · délégation
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre