Scrutin public ·

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

70

Pour

4

Contre

60

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN01290
LFI-NFP50230
EPR22001
DR13000
Dem7300
HOR5041
EcoS9000
SOC7000
UDR0040
GDR1000
LIOT1000

Positions individuelles

136 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

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Scrutin public — le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Où est mon député ?