Scrutin public ·
l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
33
Pour
66
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 20 | 1 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 20 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 19 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 8 | 0 | 0 |
| EcoS | 7 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| SOC | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
101 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Pour
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Contre
Contre
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Contre
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Contre
Pour
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
Contre
Pour
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Contre · délégation
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Contre
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Contre · délégation
Contre · délégation
Non-votant
Pour
Pour
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Contre
Pour
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Contre · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre
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Pour
Contre
Contre
Contre
Contre