Scrutin public ·
l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
47
Pour
62
Contre
3
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 28 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 16 | 1 | 1 |
| DR | 10 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 7 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 4 | 1 | 0 |
| SOC | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Dem | 3 | 3 | 0 | 1 |
| UDR | 4 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | 0 |
Positions individuelles
114 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Abstention
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Non-votant
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Non-votant
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