Scrutin public ·
l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
35
Pour
70
Contre
11
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 29 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 2 | 22 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 20 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 11 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 0 | 10 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 1 | 0 |
| EcoS | 0 | 5 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 5 | 0 | 0 |
| UDR | 4 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
117 positions officiellement publiées.
Abstention · délégation
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre
Non-votant
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Abstention
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Abstention
Contre