Scrutin public ·
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
33
Pour
69
Contre
29
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 10 | 18 | 3 | 1 |
| RN | 0 | 8 | 21 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Dem | 8 | 5 | 0 | 0 |
| HOR | 9 | 2 | 0 | 1 |
| EcoS | 0 | 9 | 0 | 0 |
| SOC | 1 | 5 | 1 | 0 |
| DR | 5 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 1 | 0 |
Positions individuelles
133 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Abstention
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Abstention
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Non-votant
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Pour
Contre · délégation
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention · délégation
Abstention
Abstention
Abstention · délégation
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Abstention
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Non-votant
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre · délégation
Abstention
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre