Scrutin public ·
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
84
Pour
131
Contre
5
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 52 | 0 | 2 | 1 |
| EPR | 9 | 28 | 1 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 37 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 21 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 16 | 0 | 0 |
| HOR | 1 | 13 | 0 | 0 |
| Dem | 1 | 12 | 0 | 0 |
| DR | 11 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 6 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 3 | 0 | 2 | 0 |
| GDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
222 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Pour · délégation
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Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour · délégation
Abstention · délégation
Abstention
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Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
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