Scrutin public ·
le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
70
Pour
149
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 48 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 40 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 38 | 0 | 1 |
| HOR | 0 | 18 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 17 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 15 | 0 | 0 |
| EcoS | 15 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 12 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 7 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
221 positions officiellement publiées.
Contre
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Pour · délégation
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