Scrutin public ·
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
29
Pour
57
Contre
1
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 19 | 0 | 0 |
| RN | 19 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 11 | 0 | 0 |
| DR | 7 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 2 | 3 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 2 | 1 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
88 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Abstention
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre