Scrutin public ·
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
70
Pour
93
Contre
3
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 38 | 0 | 1 | 0 |
| SOC | 1 | 29 | 0 | 0 |
| EPR | 4 | 22 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 2 | 16 | 0 | 0 |
| DR | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 12 | 1 | 0 |
| UDR | 9 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 8 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 2 | 1 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
167 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre
Non-votant
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre