Scrutin public ·
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
30
Pour
106
Contre
16
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 42 | 1 | 0 |
| EPR | 2 | 22 | 0 | 1 |
| SOC | 3 | 3 | 14 | 0 |
| LFI-NFP | 17 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 11 | 0 | 0 |
| EcoS | 8 | 0 | 1 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
153 positions officiellement publiées.
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Abstention · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre