Scrutin public ·
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
92
Contre
2
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 43 | 0 | 0 |
| EPR | 6 | 14 | 2 | 1 |
| SOC | 0 | 15 | 0 | 0 |
| RN | 14 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 11 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 3 | 4 | 0 | 0 |
| UDR | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 1 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
139 positions officiellement publiées.
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Non-votant
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