Scrutin public ·
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
54
Pour
73
Contre
4
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 43 | 0 | 0 |
| EPR | 4 | 20 | 1 | 1 |
| RN | 17 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 9 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 2 | 6 | 0 | 0 |
| HOR | 8 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 1 | 3 | 0 |
| Dem | 2 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 5 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
132 positions officiellement publiées.
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