Scrutin public ·
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
90
Contre
4
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 37 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 26 | 2 | 1 |
| RN | 16 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Dem | 0 | 2 | 1 | 0 |
| EcoS | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
114 positions officiellement publiées.
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