Scrutin public ·
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
26
Pour
79
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 34 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 18 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 18 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 10 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| SOC | 5 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 3 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
106 positions officiellement publiées.
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