Scrutin public ·
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
56
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 41 | 1 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| SOC | 3 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 6 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
101 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
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Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre · délégation
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Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
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Pour · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
Contre · délégation
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Pour · délégation
Pour · délégation
Pour · délégation
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Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre