Scrutin public ·
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
41
Pour
56
Contre
9
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 44 | 0 | 0 |
| EPR | 15 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 8 | 6 | 0 |
| SOC | 8 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 6 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 0 | 1 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 2 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
107 positions officiellement publiées.
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