Scrutin public ·
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
52
Pour
63
Contre
4
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 50 | 0 | 0 |
| EPR | 7 | 9 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 14 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 11 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 4 | 4 | 2 | 0 |
| Dem | 7 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 2 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
120 positions officiellement publiées.
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