Scrutin public ·
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
59
Pour
52
Contre
3
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 49 | 0 | 0 |
| EPR | 16 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 13 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 11 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 7 | 0 | 1 | 0 |
| Dem | 7 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 2 | 0 |
Positions individuelles
115 positions officiellement publiées.
Pour
Pour
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Pour · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
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Abstention
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Contre
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Non-votant
Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Abstention
Abstention · délégation
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
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Contre · délégation
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Pour
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Contre · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation