Scrutin public ·
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
56
Pour
62
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 51 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | 0 |
| EPR | 1 | 14 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 11 | 0 | 0 |
| DR | 2 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
119 positions officiellement publiées.
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