Scrutin public ·
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
64
Pour
51
Contre
2
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 52 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 13 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 11 | 0 | 0 |
| DR | 4 | 0 | 2 | 0 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 1 | 3 | 0 | 0 |
| HOR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
118 positions officiellement publiées.
Abstention
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Abstention · délégation
Pour
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Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
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Contre · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
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Contre
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Contre
Contre
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Contre
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
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Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation