Scrutin public ·
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
59
Contre
4
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 41 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 15 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 5 | 4 | 0 |
| DR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 6 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
109 positions officiellement publiées.
Contre
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Non-votant
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Abstention
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Contre · délégation
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Abstention
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Pour · délégation
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Abstention
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Contre · délégation
Contre
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