Scrutin public ·
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
94
Pour
118
Contre
2
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 47 | 0 | 1 | 0 |
| RN | 0 | 48 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 25 | 1 | 1 |
| SOC | 23 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 17 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 14 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 8 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 7 | 0 | 0 |
| GDR | 6 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
216 positions officiellement publiées.
Pour
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Non-votant
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Abstention
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
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Non-votant
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Abstention
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
Pour · délégation
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Pour · délégation
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