Scrutin public ·
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
88
Pour
103
Contre
1
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 45 | 0 | 1 | 0 |
| RN | 0 | 43 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 25 | 0 | 1 |
| SOC | 20 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 16 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 13 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 1 |
| GDR | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
194 positions officiellement publiées.
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Abstention
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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