Scrutin public ·
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
85
Pour
107
Contre
13
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 46 | 0 | 1 | 0 |
| RN | 0 | 45 | 0 | 0 |
| SOC | 21 | 0 | 2 | 0 |
| EPR | 0 | 20 | 0 | 1 |
| LIOT | 1 | 16 | 0 | 0 |
| EcoS | 8 | 0 | 9 | 0 |
| GDR | 9 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 8 | 1 | 1 |
| DR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
Positions individuelles
207 positions officiellement publiées.
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